Conditions générales de vente

En vous connectant sur le site http://www.collection2000.fr (le "Site"), vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être liés. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales. Le Site est la propriété exclusive de la société Collection 2000, titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société Collection 2000, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La société Collection 2000 autorise cependant la création de liens hypertextes ou images vers le Site.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande (en cliquant sur "Valider ma commande"), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

La proposition commerciale de vente de produits que contient le Site n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat de vente n'interviendra qu'après validation bancaire du paiement et confirmation de la commande par la société Collection 2000 au moyen d'un message e-mail de confirmation.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

3.1 Obligations de la société Collection 2000 : La société Collection 2000 s'engage, en cas de confirmation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur (le "Client" ) ou à la personne qu'il désigne comme destinataire, les produits (les "Produits") commandés par le Client.
3.2 Obligations du Client : Le Client s'engage à indiquer avec précision à la société Collection 2000 une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

4.1 Prix facturé : Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la société Collection 2000 (le "Prix") est le prix définitif. Le prix s'entend TVA comprise et comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
4.2 Règlement : Le règlement des Produits se fait via Paypal, par chèque bancaire ou mandat postal. Le règlement par chèque ou par mandat induit la réservation des Produits commandés sur une période de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi). En cas de non-réception du règlement dans ce délai, la société Collection 2000 se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre à la vente les Produits commandés. Une facture est établie pour toute transaction par la société Collection 2000.
4.3 Approvisionnement : Les Produits sont disponibles dès leur parution sur le site, jusqu’à épuisement des stocks et sauf erreur typographique. Une erreur exceptionnelle de stock pouvant entraîner la non-disponibilité d'un Produit, la société Collection 2000 se réserve le droit de proposer au client un produit de substitution. En cas de refus du Client, la société Collection 2000 ajustera le montant final de la commande avant de valider la transaction financière.

Collection 2000 – BP 10092 – 73232 Saint Alban Leysse Cedex – France
RC Chambéry A390 480 044
En cas de contestation, seul le Tribunal de Chambéry est compétent.