Conditions Générales de vente

En vous connectant sur le site ’collection2000.fr’, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être liés.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.

Le site web ’collection2000.fr’ (le "Site") est la propriété exclusive de la société Collection 2000, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société Collection 2000, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La société Collection 2000 autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande (en cliquant sur "Valider ma commande"), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La proposition commerciale de vente de produits que contient le Site n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’après validation bancaire du paiement et confirmation de la commande par la société Collection 2000 au moyen d’un message e-mail de confirmation.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

3.1 Obligations de la société Collection 2000 : La société Collection 2000 s’engage, en cas de confirmation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur (le "Client" ) ou à la personne qu’il désigne comme destinataire, les produits (les "Produits") commandés par le Client.

3.2 Obligations du Client : Le Client s’engage à indiquer avec précision à la société Collection 2000 une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

4.1 Prix facturé : Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la société Collection 2000 (le "Prix") est le prix définitif. Le prix s’entend TVA comprise et comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

4.2 Règlement : Le règlement des Produits se fait par carte bancaire ou par chèque bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le débit sera effectué en Euros lors de la confirmation de la commande. Le règlement par chèque bancaire induit la réservation des Produits commandés sur une période de 7 jours. En cas de non-réception du règlement dans ce délai, la société Collection 2000 se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre à la vente les Produits commandés.

Une facture est établie pour toute transaction par la société Collection 2000.

4.3 Approvisionnement : Les Produits sont disponibles dès la parution sur le site, jusqu’à épuisement des stocks et sauf erreur typographique. Une erreur exceptionnelle de stock pouvant entraîner la non-disponibilité d’un Produit, la société Collection 2000 se réserve le droit de proposer au client un produit de substitution. En cas de refus du Client, la société Collection 2000 ne confirmera pas la commande et procédera immédiatement au remboursement du Produit.

Collection 2000 - BP 40289 - 57108 Thionville Cedex
RC Thionville A390 480 044

En cas de contestation, seul le Tribunal de Thionville est compétent.